Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mardi, 28 octobre 2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet https://gueriretresterensante.com/ (ci-après « le Site »), édité par [Nom de la société ou de l’entreprise], immatriculée au [RCS/SIRET/etc.] sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse complète] (ci-après « le Vendeur »).
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
– Sélectionner les produits et les ajouter au panier
– Remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées exactes
– Choisir le mode de livraison
– Procéder au paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – VALIDATION DE COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de commande et après encaissement du prix intégral.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler :
– Par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard)
– Via PayPal
– [Autres moyens de paiement acceptés]
Les transactions sont sécurisées par [Nom du prestataire de paiement].
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais et conditions de livraison sont précisés dans notre Politique d’Expédition disponible sur le Site. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés, le Client peut résoudre la vente selon les modalités prévues à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour retourner un produit, le Client doit :
– Nous informer par email à [adresse email]
– Retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine
– Assurer les frais de retour
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 12 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question, le Client peut contacter le service client :
Email : contact@gueriretresterensante.com
Adresse postale : [Adresse complète]
Annexe : Formulaire de Rétractation
[Modèle de formulaire de rétractation conforme à l’article L.221-21 du Code de la consommation]
Note : Ce document est un modèle. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit pour s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.
